Dernière mise à jour : 22 mai 2025

1. Présentation de l’entreprise

VAL’ADMIN SERVICES est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 931 602 031 00011, dont le siège social est situé au 8 rue de Ville, Hameau de Campagne, 80132 Quesnoy-le-Montant – France.

Activité principale : services administratifs, bureautiques et comptables.

Contact : contact@valadmins.fr

2. Prestations proposées

Val’Admin Services propose des prestations d’assistance administrative et bureautique adaptées aux besoins de chaque client, notamment :

Support administratif : gestion courante, organisation de dossiers, relances clients…
Support bureautique : traitement de texte, tableurs, présentations, courriers…
Support comptable : saisie comptable, suivi de TVA, préparation aux bilans…

Les prestations peuvent être réalisées à distance ou sur site, selon la demande du client, et font systématiquement l’objet d’un devis personnalisé et accepté au préalable.

3. Commande & devis

Toute intervention donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé, valable 30 jours.

La prestation démarre uniquement après acceptation écrite du devis (signature ou confirmation par email) par le client.

4. Modalités de paiement

Paiement par virement bancaire (coordonnées précisées sur la facture)
Facturation mensuelle ou à l’issue de la mission ponctuelle
Délai de règlement : 30 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture
Aucun escompte pour paiement anticipé

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

5. Rétractation et annulation

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Toute annulation d’une prestation en cours devra être notifiée par écrit. Les heures déjà réalisées resteront intégralement dues.

6. Responsabilité

Val’Admin Services s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence, mais ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice indirect, perte de données ou conséquences liées à des décisions prises sur la base des documents fournis.

7. Confidentialité

L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données, documents et informations échangés dans le cadre de la prestation.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données sur simple demande à contact@valadmins.fr.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Val’Admin Services, sauf disposition légale contraire.